Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre L’Inventif Atelier.
Cette association a pour objet de promouvoir le bricolage, le recyclage, l’insolite, l’inventivité, la créativité, le partage et l’échange de savoirs.
Le siège social est fixé au 15 avenue Hippolyte Lhenry, 38320 Poisat. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
La durée de l’association est illimitée.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions.
Perdent la qualité de membre de l’association:
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.
L’association se compose de membres actifs et de membres passifs. Tous ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale. La qualité de membre actif s’obtient sur décision du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se compose d’au moins trois membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Tous les membres de l’association sont éligibles mais le conseil d’administration devra être composé en majorité de membres actifs. Le conseil d’administration est chargé notamment, par délégation de l’assemblée générale de mettre en œuvre les orientations décidées par l’assemblée générale. Il se réunit au moins une fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins un président et un trésorier.
L’assemblée générale réunit tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont invités par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le conseil d’administration fixe l’ordre du jour. L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe les montants des cotisations annuelles. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart de ses membres au minimum, ou sur décision du conseil d’administration, suivant les formalités prévues par l’Article X.
Les ressources de l’association comprennent:
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définit par l’Article XI, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant les buts similaires, conformément à la loi.
Fait à Poisat le 5 mars 2012,
Ce document a été traduit de LATEX par HEVEA